Intervention de Philippe Folliot

Les articles 17 à 20 du projet de LPM me paraissent importants, même si on en parle peu. Alors que nous connaissons une judiciarisation de notre société, ils tendent à protéger l'action militaire, qui est par définition spécifique. Vont-ils assez loin dans ce domaine, au regard notamment des suites judiciaires données aux faits survenus dans la vallée d'Uzbeen ?

Par ailleurs, certaines opérations sont menées dans un cadre juridique particulier : c'est le cas pour les actions de lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane, qui s'apparentent à des opérations extérieures (OPEX) alors qu'elles sont effectuées sur le territoire national en temps de paix. N'y a-t-il pas un vide juridique en la matière vis-à-vis de la protection de nos forces et de nos hommes ?