Intervention de Gilles Garrez

Nous avons souhaité, conjointement avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, mener plusieurs auditions sur différents sujets d'intérêt commun, dont la réforme ferroviaire.

Au mois de juillet dernier, nous avons ainsi reçu M. Jacques Rapoport, président de Réseau Ferré de France – RFF –, et nous devrions recevoir, le 2 octobre prochain, le ministre délégué chargé des transports, M. Frédéric Cuvillier.

Notre réunion porte aujourd'hui sur la création d'un pôle ferroviaire unifié, qui doit rassembler RFF et l'opérateur historique, la Société nationale des chemins de fer français – SNCF – : il s'agit donc de revenir sur la réforme opérée en 1997, laquelle avait à l'époque fait l'objet de nombreuses discussions. Le nouveau pôle ferroviaire comprendra trois établissements publics industriels et commerciaux – EPIC : le premier sera la SNCF proprement dite, le deuxième le gestionnaire des infrastructures unifiées – celles de la SNCF, de RFF et de la direction des infrastructures de transport du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie –, et le troisième un « EPIC-mère » chargé de la gestion des ressources humaines de l'ensemble.

Le but de cette réforme est de favoriser une amélioration de l'efficacité et de la productivité du système ferroviaire, ce qui est essentiel, car nous avons pu constater récemment, à l'occasion de l'accident dramatique de Brétigny-sur-Orge, qu'en dépit des efforts engagés au cours des dernières années, l'entretien du réseau ferroviaire pose encore des problèmes.

Nous devons également nous interroger sur l'endettement de notre système ferroviaire, qui s'élève à environ 40 milliards d'euros selon le rapport de M. Rapoport. Si nous voulons éviter que cette dette ne soit entraînée par un effet « boule de neige », il nous faut trouver 1,5 milliard d'euros, répartis en trois tiers : 500 millions d'euros pour l'entreprise SNCF elle-même, 500 millions d'euros par le biais de gains d'efficacité dans le système d'entretien des infrastructures ferroviaires, et 500 millions d'euros grâce à une meilleure gestion administrative de l'ensemble par l'État.

Je remercie M. Guillaume Pepy d'avoir répondu à l'invitation des deux commissions et je lui cède la parole, pour qu'il nous renseigne sur l'état du réseau et nous présente brièvement l'ensemble des enjeux de cette réforme, y compris dans ses aspects juridiques et techniques, et nous explique sa valeur ajoutée.