Intervention de Rémi Pauvros

Réunion du 18 septembre 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Pauvros :

M. le Président Pepy, nous avons l'habitude de vous entendre, et nous ne pouvons que nous en satisfaire. Nous vous reverrons d'ailleurs très prochainement pour des rendez-vous importants en ce qui concerne le secteur ferroviaire notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, pour le quatrième « paquet ferroviaire » de la Commission européenne, pour le projet de loi de réforme du système ferroviaire français, ainsi qu'au moment des débats sur la prochaine phase de décentralisation, qui aura nécessairement un impact sur le secteur ferroviaire.

Je souhaiterais tout d'abord vous interroger sur l'aspect social de votre projet de réforme du secteur ferroviaire. Vous avez évoqué dans votre introduction l'idée de revenir sur le projet d'entreprise. Nous connaissons l'attachement de l'ensemble des cheminots à leur entreprise, dont nous avons encore eu la démonstration lors du drame de Brétigny-sur-Orge. Cette réforme devrait déboucher sur un nouveau cadre social harmonisé entre les différentes composantes du système ferroviaire français. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Pouvez-vous également évoquer l'adaptation aux besoins de la population du système ferroviaire ? Certaines orientations nouvelles ont été prises : le « tout TGV » n'est plus forcément la priorité, nous cherchons aujourd'hui des solutions pour le transport au quotidien, en faveur de la multimodalité, de la proximité. De quelle manière ce projet de réforme peut-il permettre de mieux répondre aux nouvelles attentes de nos concitoyens, ainsi qu'à nos propres souhaits récemment relayés par le Premier ministre au travers du plan d'investissements d'avenir ?

Par ailleurs, je voulais aussi vous demander de quelle manière pourrait évoluer la relation avec les régions à la suite de cette réforme, ces collectivités territoriales étant essentielles en ce qui concerne les TER, dont vous avez souligné l'efficacité et les bons résultats ? L'entité ferroviaire intégrée ainsi créée pourra-t-elle par exemple, nouer des contrats avec les régions, notamment à l'occasion des nouveaux contrats de plan ?

Concernant le fret, sujet d'actualité, le nouveau groupe sera-t-il en mesure de relever ce défi, afin de proposer un service plus performant ?

Vous pouvez compter sur l'attention du groupe SRC qui sera très volontariste concernant cette réforme.

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