Intervention de Alain Gest

Vous souhaitez avec cette réforme développer un meilleur service public moins onéreux. C'est là une ambition partagée. Néanmoins, vous avez également employé le terme de « scepticisme » et c'est un peu ce sentiment qui va transparaître dans les questions que je vais vous poser. Le groupe UMP attend le projet de loi définitif avant de prendre position, mais je peux dès à présent indiquer que nous souhaitons une réforme pérenne du système ferroviaire français, préservant le rôle des acteurs respectifs et donnant à l'État un véritable rôle de stratège.

La nouvelle organisation envisagée nous pose quelques problèmes. L'idée d'un gestionnaire d'infrastructures unifié – GIU – nous convient parfaitement, organisation que nous avions déjà promue dans le passé, de même pour l'EPIC abritant la SNCF opérateur historique. En revanche, l'EPIC de tête nous pose quelques soucis : s'il lui incombe un rôle de stratège, quel serait alors le rôle de l'État ? Quelle serait la répartition précise des rôles entre les trois EPIC ? Quelles seraient les fonctions communes ? Quel type de relations entretiendraient-ils entre eux ? Le fait qu'il soit envisagé un président du GIU et un président de la SNCF nous interpelle : en cas de désaccord entre les deux présidents, qui tranchera ? De notre point de vue, les fonctions des différents acteurs doivent être très clairement identifiées et séparées, notamment en matière de flux financiers, point auquel nous sommes extrêmement sensibles.

Par ailleurs, l'avenir de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires – ARAF – nous pose également question. Il nous semble que ce projet de la loi la vide de sa substance. Le contournement de cette autorité ne nous paraît pas aller dans le bon sens.

Enfin, nous avons dès le départ indiqué être préoccupés par la compatibilité de la réforme avec le marché ferroviaire unique européen. À ce jour, nous ne sommes toujours pas convaincus de la pertinence de ce projet par rapport à l'approche européenne et j'aimerais que vous nous apportiez un nouvel éclairage qui pourrait faire évoluer la position de notre groupe politique vis-à-vis de votre projet de réforme.