Intervention de Yannick Favennec

En premier, au nom du groupe UDI, je vous remercie pour votre intervention et la clarté de vos propos. Le projet de loi sur la réforme ferroviaire est actuellement examiné par le Conseil d'État, qui devrait rendre son avis d'ici la fin du mois. Cette réforme, dans laquelle vous êtes personnellement très engagé, va-t-elle selon vous réellement voir le jour ? Les conditions sont-elles réunies à ce jour ? La stabilisation de l'endettement du système ferroviaire est-elle programmée ? Où en sommes-nous concernant les différends qui vous opposent aux régions, je pense notamment aux facturations de prestations jugées opaques par les conseils régionaux ?

Je souhaiterais également vous interroger sur les inquiétudes de l'ARAF quant à la suppression par le projet de loi d'une compétence essentielle de cette autorité administrative indépendante : celle de rendre des avis conformes. Mon collègue Bertrand Pancher, avait indiqué le 24 juillet dernier, lors de l'audition de M. Pierre Cardo, président de l'ARAF, qu'il conviendrait plutôt de réfléchir à l'élargissement des compétences de cette autorité. Si cette disposition devait être maintenue, elle serait jugée tout à fait choquante et inacceptable par les députés du groupe UDI, car en l'absence de transparence du système ferroviaire français, les prérogatives d'une autorité indépendante de régulation doivent être considérées comme totalement acquises pour ne pas entraver le jeu de la libre concurrence, pour permettre à la SNCF de se développer dans un cadre harmonisé sur le plan européen mais aussi pour contribuer à réduire le déficit de fonctionnement abyssal du secteur ferroviaire français.