Intervention de Philippe Duron

Je voudrais tout d'abord féliciter M. Pepy et l'ensemble des personnels de la SNCF pour la façon humaine, efficace et tout à fait remarquable avec laquelle ils ont géré la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, qui a constitué un moment difficile pour l'entreprise.

J'avais un certain nombre de questions, mais beaucoup ont d'ores et déjà été évoquées par plusieurs de nos collègues concernant la formule d'un directoire à deux membres. On peut en effet penser que les cas de mésentente ou de conflit entre les présidents des deux EPIC pourraient paralyser un peu le système, bien que le président du conseil de surveillance doive servir d'arbitre.

Ma deuxième question est liée à une disposition de l'avant-projet de loi, à savoir l'article L. 2111-10 du code des transports, qui met en place des règles prudentielles pour maîtriser la dette de RFF. Il prévoit de mettre en place des ratios qui limiteraient la possibilité d'intervention de RFF sur des projets nouveaux pour le cas où l'amortissement ne serait pas assuré ou pour le cas où cet investissement dégraderait plus encore la dette de l'entreprise. Cela signifierait que, pour des projets nouveaux qui seraient souhaités soient par l'État soit par des collectivités territoriales – je pense notamment à la liaison Poitiers-Limoges, pour laquelle la procédure de déclaration d'utilité publique vient d'être lancée, le gestionnaire de l'infrastructure ne serait plus en capacité d'apporter des financements comme il le fait actuellement. Cela oblige à clarifier les relations financières entre la SNCF, les collectivités locales et l'État.

Enfin, ma dernière question, qui a également déjà été posée, concerne l'autorité organisatrice de transports pour les Intercités. La convention, qui expire bientôt, prévoit qu'elle puisse être prolongée d'un an ; est-ce là votre intention ou, plus exactement, l'intention de l'État ? De plus, comment voyez-vous l'évolution de la gouvernance des trains Intercités à l'avenir ?