Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je remercie M. Guillaume Pepy pour son intervention et M. Gilles Carrez pour avoir contribué à organiser cette audition commune.

Ce sujet de la réforme ferroviaire est particulièrement important. Il ne s'agit pas d'une simple réforme de la gouvernance. D'abord par la prégnance des problèmes financiers : avec une dette du système ferroviaire qui s'accroît tous les ans de 1,5 milliard d'euros, il faut y apporter une réponse. La question a déjà été posée : comment arriverons-nous à maîtriser l'évolution de cette dette ? Il est envisagé de mobiliser trois fois 500 millions, à savoir 500 millions respectivement pris sur la marge opérationnelle de la SNCF, sur le gestionnaire de réseaux et sur des dividendes qui ne seraient plus versés à l'État pour réduire l'endettement du système ferroviaire.

La question centrale est : quelle politique ferroviaire veut-on porter ? Les réflexions déjà conduites par la commission « Mobilité 21 » et les décisions prises par le Gouvernement y répondent : M. Guillaume Pepy a évoqué les réseaux existants, ainsi que les transports de la vie quotidienne. Comment les collectivités territoriales qui sont autorités organisatrices de transports – en particulier les régions – pourraient-elles participer à l'amélioration de la situation financière du système ferroviaire ? Enfin, vaut-il mieux adopter la réforme du système ferroviaire avant ou après le vote du quatrième « paquet » ferroviaire ?