Intervention de Olivier Falorni

Depuis un an, le projet de loi sur la réforme ferroviaire a beaucoup évolué, d'une structure bicéphale à un EPIC mère ou grand gestionnaire d'infrastructure unifié SNCF, présidé par vous-même, assisté d'un vice-président, M. Rapoport, actuellement président de RFF. Le projet de loi prévoit également que ces deux entités transitionnelles soient baptisées SNCF mobilité et SNCF réseau et respectivement présidées par vous, M. Pepy, et par M. Rapoport. Le schéma de gouvernance envisagé est-il conforme à l'ouverture à la concurrence prévue par le quatrième paquet ferroviaire, adopté début 2013 par la Commission européenne, qui réaffirme l'obligation d'étanchéité totale entre le gestionnaire d'infrastructures et les opérateurs ?

Cette réforme permettra-t-elle d'endiguer réellement la spirale d'endettement du rail français et de le rendre plus compétitif ? Quel est l'état des réflexions sur les économies nécessaires pour les deux groupes publics et le financement de la modernisation du transport ferroviaire ?

Vous allez négocier des accords de branche avec les partenaires sociaux. Les agents revendiquent le maintien des conditions de travail actuelles à la SNCF, qui permettent de répondre aux contraintes de service public, notamment en matière de sécurité. Comment envisagez-vous les discussions avec les organisations syndicales ?