Intervention de Claude de Ganay

Cette réforme me paraît importante – en particulier du fait de la nécessité de traiter la question de la dette du système ferroviaire – mais inachevée. En particulier, seul l'article 1er du projet de loi mentionne l'usager, qui n'est donc pas le centre de cette réforme. Je m'interroge sur le cadre réglementaire applicable aux opérateurs : nécessite-t-il l'introduction de dispositions dans le texte ?