Intervention de Antoine Bouvier

Chacun a compris combien les enjeux de cette loi de programmation militaire sont importants pour la stratégie de défense et pour les perspectives de l'industrie de défense.

Ce projet de LPM est cohérent avec les orientations du Livre blanc. Elles confortent la stratégie et le positionnement de MBDA, qu'il s'agisse du rôle de l'industrie de défense, de notre politique « produits », de nos investissements en recherche et technologie, des initiatives que nous avons prises dans le domaine de la coopération européenne ou des grandes orientations de notre stratégie. Je tiens donc à saluer les directives du Livre blanc et du projet de LPM.

Cinq grands thèmes me paraissent devoir être relevés.

Le premier est la confirmation du rôle central joué par l'industrie de défense pour contribuer à l'objectif d'autonomie stratégique. Je cite le projet de texte, qui reprend le Livre blanc : « l'industrie de défense est une composante essentielle et à part entière de notre autonomie stratégique ».

Le Président de la République avait évoqué dans sa lettre de mission à la Commission du livre Blanc trois libertés essentielles à l'autonomie stratégique : la liberté d'appréciation, la liberté de décision et la liberté d'action. Elles se déclinent dans des capacités militaires - capacité d'entrer en premier sur le théâtre d'opérations et capacités de communication ou de frappes en profondeur -, qui sont cohérentes avec les trois fonctions prioritaires dégagées par le Livre blanc et le projet de LPM : protection, dissuasion et intervention, fonctions sur lesquelles MBDA a développé une politique de produits et investi dans des programmes d'avenir.

Le deuxième thème est la priorité donnée à l'investissement dans la R&T et la R&D, priorité qui, dans un contexte budgétaire contraint, vise à préparer l'avenir et à maintenir les compétences industrielles.

Le troisième est la dissuasion avec, pour MBDA, la confirmation de ses deux composantes dans la durée, ce qui implique d'engager des actions pour la rénovation à mi-vie de la composante nucléaire aéroportée, c'est-à-dire celle de l'ASMPA, et de poursuivre les études technologiques nécessaires à la préparation de son successeur – à un horizon certes plus lointain.

Le quatrième thème est la coopération européenne. Non seulement les objectifs de coopération ont été confirmés, mais, en cette période budgétaire difficile, ils l'ont été par une décision positive relative à un programme, qui n'a pas été le plus facile à lancer – je fais évidemment allusion à l'anti-navire léger (ANL). Ce programme a, en effet, fait l'objet, à juste titre du reste, de discussions compliquées pour des questions de calendrier - aucune décision structurante ne devait être prise avant la parution du Livre blanc - et de contrainte budgétaire. La décision positive ayant été prise par le Président de la République et le ministre de la Défense, avec le soutien de la représentation parlementaire, nous avons fait de cette difficulté un message très fort en direction de nos partenaires britanniques. Les deux volets de coopération européenne et d'intégration industrielle sont bien identifiés dans la LPM comme des objectifs qui se renforcent mutuellement. Non seulement la coopération permet, en partageant les coûts de développement, d'accélérer les programmes auxquels nous n'aurions pas accès s'ils étaient développés sur une base purement nationale - l'ANL en est un bon exemple –, mais elle nous fait également entrer dans une logique d'intégration, de consolidation et de spécialisation qui permet de maintenir des compétences que nous n'aurions pas nécessairement les moyens financiers de conserver si nous étions restés dans un cadre strictement national.

Le cinquième et dernier volet est le rappel de l'importance de l'export pour l'industrie de défense : il est nécessaire de prendre en compte les objectifs de développement de l'activité à l'export dans l'investissement R&D et la politique de produits.

Ces cinq éléments majeurs confortent, je le répète, la stratégie de MBDA et de tous les acteurs industriels de la défense en France. Ils vont dans la bonne direction pour sauvegarder l'essentiel dans cette période difficile.

J'en viens au cadrage budgétaire.

Le chiffre d'affaires de MBDA au regard de son client français a atteint, dans les années 2008-2010, une moyenne de 800 millions d'euros hors taxes, laquelle, en raison d'un pic de livraison, notamment du programme Aster, était plus élevée que celle des années précédentes. Le chiffre d'affaire moyen de la décennie 2000 de MBDA pour son client français s'élevait en effet à quelque 700 millions d'euros HT.

Nous discutons à l'heure actuelle avec la DGA des réductions de format de la plupart de nos programmes, d'étalements de livraison et de reports de paiements. Je vous donne donc aujourd'hui l'estimation de ce que pourrait être pour MBDA le résultat final de ces discussions compte tenu des hypothèses de travail qui nous ont été fournies. Dans nos échanges avec la DGA et, plus généralement, avec le ministère de la Défense relatifs au lancement de l'ANL, nous avons pris l'initiative de faire des propositions constructives sur des réductions de cadence et de format, c'est-à-dire d'échanger des budgets de production contre des budgets de développement en vue de dégager des recettes budgétaires pour financer l'ANL. Nos discussions avec la DGA sont de ce fait peut-être plus avancées que celles d'autres industriels.

Notre meilleure estimation du flux annuel moyen de la prochaine LPM s'élève à quelque 500 millions d'euros. Si on évalue l'inflation sur la période précédente à 10 %, entre la moyenne des années 2000 – 700 millions + 10 % – et les 500 millions attendus, la réduction des budgets que le client français consacrera à MBDA dans le cadre de la prochaine LPM par rapport à la précédente oscillera donc entre 30 % à 40 %. C'est considérable. Il ne s'agit pas d'un écart entre ce que l'entreprise souhaitait obtenir de la prochaine LPM et ce que celle-ci prévoit effectivement : l'écart est entre les budgets réalisés durant la précédente décennie et ce qu'ils seront dans le cadre de la prochaine LPM.

Une telle réduction du chiffre d'affaires pèse directement sur l'emploi.

Je tiens à rappeler que MBDA a perdu une annuité sur la précédente LPM et en perdra une autre sur la prochaine – d'où cette réduction de 40 % des budgets, compte tenu de l'inflation. Sur la précédente LPM, nos activités de développement ont été réduites de 20 %, et nos activités de production de plus de la moitié. S'agissant de la prochaine LPM, c'est-à-dire si on tient compte de la deuxième annuité perdue, nos activités de développement sont maintenues, avec le lancement notamment des programmes ANL et MMP. Nous perdons en revanche, en production, entre 40 % et 50 % de nos contrats en cours.

Nous comprenons les contraintes budgétaires actuelles : M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, lorsqu'il est venu cet été dans notre centre de Bourges, où l'activité de production est importante, a tenu un discours de vérité devant l'ensemble du personnel et des organisations syndicales, rappelant que l'autonomie stratégique, c'est aussi la capacité à maîtriser la situation financière. Il a affirmé que, soutenu par la commission de la Défense et des forces armées de l'Assemblée nationale et par la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, il a réussi à obtenir, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, le scénario le plus acceptable. Il a tenu à expliquer aux salariés que l'arbitrage s'était fait en faveur du développement au prix d'une réduction de la production. Maintenir les compétences et assurer l'investissement dans de nouveaux produits susceptibles de conforter l'export et de garantir le long terme étaient des choix prioritaires, que nous avons accompagnés de nos propositions au moment du lancement de l'ANL. Les arbitrages qui ont été faits sont donc, de notre point de vue, les bons, même s'ils ont un impact significatif sur la production et donc sur l'emploi, notamment dans la région Centre où sont concentrées nos activités de production. Pour la filière missiles, on peut estimer les réductions d'effectifs à 500 équivalents temps plein (ETP), réparties entre MBDA et ses sous-traitants.

Lorsqu'en 2011 nous avions défini le cadrage financier de la filière missiles, nous avions anticipé, avec l'État-major et le ministre de la Défense de l'époque, une situation budgétaire très difficile. Les industriels de la défense n'ont pas été très nombreux à le faire. En 2011, nous avons réduit de manière significative les budgets de la filière missiles dans une approche de partenariat, qui continue aujourd'hui à faire sens et qui correspond au nouveau modèle industriel qu'il convient de mettre en place entre l'industrie de défense et le client français. Si je parle de partenariat, c'est que nous partageons les objectifs de long terme en matière de maintien des compétences et de politique capacitaire. La DGA et les industriels peuvent ainsi définir ensemble une approche globale de filière. C'est ce que nous avons fait en 2011 et répété en 2012 et 2013 pour supporter le choc tout en maintenant l'essentiel : les bureaux d'études, les capacités de développement, les nouveaux produits et les capacités industrielles.

Le premier exercice de réduction budgétaire pour la filière missiles avait conduit à une réduction d'environ 400 postes sur les sites MBDA parisiens et de la région Centre à l'horizon 2015-2016 sans plan social. En effet, les perspectives de départs à la retraite permettaient à la fois d'absorber cette réduction de charges et de continuer d'embaucher des jeunes – il convient d'examiner site par site et métier par métier la pyramide des âges pour assurer le transfert les compétences. Une simple approche mathématique globale n'aurait aucun sens. J'avais donc présenté à l'époque à l'ensemble des personnels et à leurs représentants un schéma de réduction des charges qui permettait d'échapper à tout plan social.

Qu'en est-il aujourd'hui ? Il est prématuré de répondre. Si nous pouvons dépasser nos objectifs à l'export et si nos discussions avec la DGA nous laissent une marge de manoeuvre, alors, la contrainte pesant sur l'emploi industriel à l'horizon 2015-2016 sera desserrée.

Ce sont ces trois éléments : partenariat en France, intégration européenne et développement à l'export, qui nous permettent d'absorber le choc de la réduction budgétaire et de trouver un nouveau modèle assurant le succès et la pérennité de MBDA.

J'en viens aux différents programmes.

Le missile moyenne portée (MMP), successeur du Milan, revient de très loin. Un premier choix avait été fait en juillet 2009 d'acquérir un nombre heureusement limité de Javelin dans une approche d'urgence opérationnelle. MBDA a réagi dès septembre 2009 en décidant de mettre des équipes de très haut niveau et les ressources financières nécessaires à la poursuite du développement d'un produit maison, sans recevoir alors le moindre encouragement de l'administration française. Nous étions confiants dans une solution française, bâtie sur les spécifications de l'armée de terre – la trame missilesroquettes – : notre investissement et notre prise de risques ont été récompensés puisque ce produit correspond à celui dont l'armée de terre a besoin en termes de performances et de calendrier et que la DGA trouve attractive la proposition commerciale que MBDA lui a faite. Nous avons en effet proposé, sur la base d'une commande française de 3 000 missiles, de prendre à notre charge 75 % des coûts de développement, une proposition exceptionnelle compte tenu des contraintes auxquelles nous devons faire face. MBDA ne pouvait pas en effet se résoudre à ce que ce secteur du combat terrestre pour lequel le Milan a longtemps été le leader mondial et représente entre 15 % et 20 % du marché des missiles devienne un marché exclusivement américain ou israélien. L'objectif est d'avoir une signature puis une notification avant la fin de l'année, ce qui est nécessaire pour une mise en service en 2017 dans le cadre du retrait du Milan. À l'heure actuelle, une tranche ferme de 1 500 missiles est en cours de discussion avec la DGA, les 1 500 autres devant impérativement être confirmés dans les années suivantes. À Bourges, cet été, le ministre a salué la prise de risque de MBDA.

Le projet de missiles longue portée (MLP) vise à remplacer à compter de 2021 les missiles Hellfire sur le Tigre. Les deux projets – MMP et MLP – sont cohérents puisque le MMP est un premier élément d'une famille : ayant le même diamètre, le MLP sera une version aéroportée du MMP, avec une portée améliorée de huit kilomètres correspondant aux besoins du Tigre. Il serait aujourd'hui prématuré de parler du MLP en termes de programme mais nous souhaitons préparer cette deuxième étape dans un cadre européen, le MLP étant une opportunité importante de coopération avec les Britanniques ou les Allemands pour partager les coûts de développement et s'assurer de quantités de production supérieures.

S'agissant de l'ANL, notre objectif est de finaliser dans les prochains jours le document contractuel afin que le lancement du programme puisse être confirmé lors d'un sommet franco-britannique qui pourrait se tenir entre la fin du mois de novembre et le début de l'année 2014. Compte tenu de l'engagement pris au plus haut niveau politique français et de la valeur de test de ce programme – c'est ainsi qu'il a été présenté par nos partenaires britanniques –, il est tout à fait naturel que ce soit à l'occasion du prochain sommet franco-britannique qu'en soit faite l'annonce.

Une des difficultés de ce programme consistait à résoudre le décalage en termes de calendrier entre les besoins opérationnels français et britanniques. Dans un cadre budgétaire très contraint, le court terme a un poids plus important que le moyen terme. Si la France et le Royaume-Uni veulent entrer résolument dans la voie de la coopération, les deux pays doivent faire converger leurs besoins opérationnels tout en acceptant une certaine flexibilité en termes de calendrier, sous peine de ne pas réussir à lancer des programmes communs. Pour l'instant, les discussions avec la DGA n'ont porté que sur le développement. MBDA a de son côté pris l'initiative de travailler avec Eurocopter pour trouver des solutions d'intégration a minima sur le Panther, qui permettent, tout en limitant au minimum les coûts d'intégration, de conserver les fonctionnalités de base de l'ANL et de les associer à un premier lot limité de missiles de façon à obtenir, à un coût aussi réduit que possible, une première capacité sur le Panther. Compte tenu des contraintes actuelles, il paraîtrait difficile d'envisager une intégration sur le Panther ou le NH 90 de l'ANL avec toutes ses fonctionnalités dans le cadre de cette LPM.

Le premier objectif de l'Aster Block 1 NT, dont le lancement est envisagé pour 2014, est d'accroître les performances du système actuel dans ses versions terrestre et navale pour aller plus loin dans l'interception des missiles balistiques de théâtre, qui ont une portée significativement supérieure à 1 000 kilomètres et une première capacité de manoeuvre. Le deuxième objectif est d'assurer la pérennité de la famille Aster sur le long terme, le troisième, plus politique, étant de poursuivre, dans le cadre de ce programme, la coopération franco-italienne. Les discussions avec la DGA sont avancées, la prochaine étape devant consister à obtenir un engagement de financement plus ferme de la part des Italiens en 2014. Plus la France sera ferme dans son engagement sur l'Aster Block 1 NT, plus les Italiens seront conduits à l'être également. Vendredi 20 septembre, les deux ministres italien et français de la défense se rencontreront avant le prochain sommet franco-italien qui se tiendra à l'automne. La coopération sur l'Aster entre ces deux pays est une des plus importantes et une des plus réussies des dernières décennies. Elle s'étend au Royaume-Uni pour l'intégration de l'Aster au destroyer T 45. De plus, Singapour vient d'annoncer qu'il avait préféré l'Aster aux systèmes américains et israéliens : nous avons donc gagné sur la performance et sur le prix dans un pays où les procédures de sélection sont particulièrement exigeantes et rigoureuses. Ce succès devrait être une motivation supplémentaire pour franchir une nouvelle étape au cours du prochain sommet franco-italien.

En ce qui concerne l'armée de l'air, la LPM mentionne le MICA-NG, qui permettra de renouveler le produit, qu'il s'agisse de la version d'équipement du Rafale ou de la version de défense aérienne – lancement vertical –, sans oublier l'adaptation aux nouvelles menaces. Nous développerons dans le cadre du MICA-NG de nouvelles technologies et de nouvelles approches industrielles permettant de réduire de manière significative les coûts.

Je tiens également à mentionner la rénovation à mi-vie de 100 missiles Scalp, qui est une étape importante dans la feuille de route franco-britannique de convergence dans les capacités de frappe en profondeur. Cet élément pèse peu sur le plan budgétaire mais il est important pour asseoir la poursuite de la coopération franco-britannique en ce domaine.

Ces nouveaux programmes correspondent à un niveau d'activités assurément en réduction de 20 % par rapport à la situation d'avant 2011 mais qui reste compatible avec le maintien des compétences de développement du bureau d'études français de MBDA. En effet l'effort d'autofinancement des nouveaux programmes a été supérieur cette année à celui de l'an passé afin que les capacités de financement de MBDA et de l'État assurent le maintien des capacités et des compétences du bureau d'études français.

Les programmes en production sont ceux pour lesquels nous avons un contrat prévoyant un nombre déterminé de missiles et un calendrier de livraison.

Le programme Aster a connu deux premières phases au cours desquelles 100 missiles ont été livrés. Nous sommes en cours de phase 3, laquelle prévoit la livraison d'un peu moins de 600 missiles, dont presque la moitié a déjà été livrée. Les discussions avec la DGA conduisent à une réduction importante du nombre des missiles restants. Les cadences de livraison seront donc très réduites les prochaines années, même si nous maintenons l'objectif de huit batteries.

La cible initiale pour les missiles de croisière navale était de 250 : elle a été une première fois réduite à 200 avant de l'être de nouveau à 150 : ils seront livrés sur la période de la prochaine LPM.

Quant à l'Exocet MM 40 Block 3 C, ce programme a été lancé en 2011 avec une cible initiale de trente-cinq unités qui serait réduite de plus de la moitié. Des missiles existants seront rénovés pour atteindre le standard Block 3 C.

Les livraisons du Meteor devraient commencer en 2019 pour un contrat initial de 200 missiles : la réduction devrait là encore être de la moitié environ.

Quant à la cible du Mistral, qui n'est pas mentionné dans le projet de LPM, elle était initialement de 1 500 : elle devrait descendre au-dessous de 1 000.

Les réductions de cibles des contrats sont donc, au total, de l'ordre de 40 % à 50 %, les réductions sur les cadences à venir étant d'autant plus significatives que les premières livraisons ont été importantes.

Dans le cadre budgétaire défini, le choix de privilégier le développement, je le répète, était le bon. Le nouveau modèle industriel que j'ai évoqué est essentiel : poursuivre avec le ministère de la Défense l'approche de partenariat et de filière, poursuivre la coopération européenne et les efforts de développement et de partenariat à l'export, seule possibilité que nous ayons de compenser les réductions de cibles de notre client français.

Il est tout aussi essentiel que les hypothèses actuelles du projet de LPM soient confirmées – je les rappelle : MMP et ANL en 2013, Aster Block 1 NT en 2014. Si nous sortons de cette épure, la situation deviendrait catastrophique puisque, après avoir perdu en termes de production, nous perdrions également en termes de développement. La situation deviendrait ingérable tant en matière d'emploi à court terme qu'en matière de perspectives stratégiques et d'activités à moyen et long termes pour l'entreprise.