Intervention de Gilles Carrez

Je vous remercie, monsieur le président. La notion de solde structurel est en effet difficile à manier.

Le Haut Conseil ayant, semble-t-il, travaillé vendredi dernier jusqu'à trois heures et demie du matin, je suppose que chaque mot de son avis a été pesé. Je m'interroge néanmoins sur une des formulations employées : « Le Gouvernement estime que le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) entraînerait la création de 90 000 emplois supplémentaires, en assimilant ses effets à celui des allégements de charges sociales. Cette hypothèse est discutable à court terme dans la mesure où le CICE ne peut pas être purement assimilé à une baisse de charges. » Est-ce à dire que le CICE serait moins efficace qu'une baisse directe des charges au regard de l'objectif de création d'emplois à court terme ?

D'autre part, le Haut Conseil s'interroge « sur l'ampleur de l'écart de production qui, reposant sur ces prévisions de croissance potentielle, se creuserait jusqu'à 3,5 points de PIB dans le scénario proposé ». Nous avons interrogé les ministres à ce propos tout à l'heure. La composante conjoncturelle semble avoir été surestimée. De ce fait, des efforts accrus d'ajustement structurel risquent d'être nécessaires. Vous venez d'indiquer, monsieur le président, que le Haut Conseil n'y verrait plus clair qu'à la fin de l'année. Pouvez-vous néanmoins développer ce point ?

Enfin, comme vous l'avez indiqué, il est aujourd'hui presque certain que le Haut Conseil sera amené à constater que l'écart entre le solde structurel effectif et celui prévu dans la loi de programmation des finances publiques est « important » au sens de la loi organique. Or, l'article 23 de cette loi dispose que « le Gouvernement tient compte d'un écart important au plus tard dans le prochain projet de loi de finances de l'année ou de loi de financement de la sécurité sociale de l'année ». L'autre possibilité est de modifier la loi de programmation des finances publiques. Nous n'avons pas obtenu tout à l'heure de réponse à ce sujet de la part des ministres. Comment le Haut Conseil envisage-t-il les choses pour sa part ?