Intervention de Karine Berger

Réunion du 25 septembre 2013 à 15h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Le Haut Conseil fait l'hypothèse que la croissance potentielle est affaiblie par la crise. Or, elle peut également l'être par des réductions de déficit structurel : il est souvent risqué de revenir à l'équilibre structurel lorsque l'écart de production – output gap – n'est pas comblé. Vous avez insisté sur la nécessité d'accroître les efforts en matière d'ajustement structurel. Quel est, selon vous, l'impact de la réduction du déficit structurel sur la croissance potentielle ?

Dans certains de vos travaux, monsieur le rapporteur général du Haut Conseil, vous avez rappelé que la baisse des cotisations patronales et la réduction de l'impôt sur les sociétés avaient le même effet en termes d'incitation des entreprises à créer des emplois. Vous avez d'ailleurs été le premier à évoquer la notion de « coin fiscalo-social ». Pour ma part, je ne pense pas que la baisse des cotisations patronales favorise les créations d'emplois : ce serait même plutôt l'inverse. Quoi qu'il en soit, je suis très étonnée que, dans son avis, le Haut Conseil distingue l'effet d'une baisse des cotisations patronales de celui d'une diminution de l'impôt sur les sociétés au moyen du CICE. La littérature économique suggère généralement que cette distinction n'a pas lieu d'être. Enfin, monsieur le président, je suppose que le Haut Conseil a souhaité écrire, dans son avis, non pas « charges » mais « cotisations » sociales.

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