Intervention de Éric Alauzet

Vous avez indiqué, monsieur le président, qu'on s'achemine vers le déclenchement du mécanisme de correction, sauf si l'on modifie la loi de programmation des finances publiques. Cependant, nous ne pouvons pas nous arrêter à ce constat. Dès lors que l'Union européenne a validé un assouplissement de notre trajectoire de réduction des déficits – avec une différence de 1,1 point en 2013 et de 1,4 point en 2014, d'ailleurs répartie de façon assez équitable entre le déficit conjoncturel et le déficit structurel –, nos partenaires européens et nous-mêmes devons en tirer les conséquences. Il convient donc, de toute évidence, de réviser la loi de programmation. C'est pourquoi je n'ai pas très bien compris votre présentation.

En outre, vous semblez sous-estimer les recettes supplémentaires que l'on peut tirer de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. C'est pourtant, selon moi, une piste essentielle. Aujourd'hui, les États européens sont divisés à propos des régimes d'imposition et de la trajectoire de réduction des dépenses publiques. Seule la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière internationale semble faire consensus entre eux. Or, elle peut faciliter le rééquilibrage des dépenses publiques et constituer une bouffée d'oxygène pour les économies. Certes, on peut estimer qu'elle ne rapportera pas autant qu'on le souhaite. Mais c'est également le cas des autres mesures. Il convient donc d'afficher une réelle volonté politique en la matière. Je souhaite que la Cour des comptes se saisisse pleinement de la question de la lutte contre la fraude fiscale au même titre que de la réduction de la dépense publique et de la modération de l'impôt.

S'agissant du CICE, je souscris aux propos de Karine Berger. Il est exact que le CICE ne constitue pas à proprement parler une réduction des charges. Mais il diminue le coût du travail de 6 %. Jusqu'à preuve du contraire, son effet est donc le même que celui d'une baisse des charges.