Intervention de Joseph Lugo

J'ai milité à la FNSEA avant d'être à la tête de la SAFER, et je m'intéresse à tout ce qui touche à l'agriculture.

À la Martinique, le constat n'est pas très réjouissant : diminution continue de la surface agricole ; volume croissant de terres en friche ; logique spéculative des propriétaires fonciers, qui laissent pourrir la situation jusqu'à ce que la terre soit déclassée ; faiblesse des moyens d'intervention de la SAFER ; faiblesse des mouvements fonciers (vente et location) ; dégradation de la qualité des sols.

Les enjeux sont les suivants : stabilisation et protection du foncier agricole dans un objectif de valorisation optimale ; valorisation des terres en friche (à peu près 20 000 hectares) ; limitation du démantèlement des unités de production ; restauration de la fertilité des sols et diminution de l'impact des pesticides.

Nos propositions sont nombreuses :

– Relever les taxes sur les plus-values de vente de terrains agricoles devenus constructibles. Ceux-ci peuvent atteindre 400 euros le mètre carré ! Il faut faire quelque chose.

– Supprimer l'exonération de l'impôt sur les plus-values.

– Relever le niveau de la taxation de cinq points par tranche.

– Définir, pour chaque DOM, des critères de qualification juridique de la notion de « terre en friche ». Nous avons en effet constaté qu'à partir d'un certain nombre d'années, ces terres deviennent indéfrichables. L'ONF affirme qu'on peut faire de la sylviculture en laissant pousser les arbres, mais en fait, dans ces conditions, les arbres ne sont plus utilisables.

– Relever la taxe additionnelle au foncier non bâti (TAFNB) et supprimer les cas d'exonération de la taxe sur le foncier non bâti en cas de terres en friche, au bénéfice du financement du développement agricole.

– Défiscaliser les revenus tirés des baux ruraux durant la durée du premier bail.

– Accorder un bonus « octroi de mer » de compensation. Cela suppose de modifier la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 en faveur des communes qui instaurent des ZAP (zones agricoles protégés) sur leur territoire et qui favorisent ainsi l'espace agricole plutôt que l'espace constructible.

– Rallonger la durée du maintien de l'indivision, de cinq à neuf ans, pour le bénéficiaire qui met en valeur une exploitation agricole (article 815-16 du code civil).