Intervention de Jacques Arthaud

Une des critiques qui a été faite à l'EPAG était liée à sa gouvernance et portait sur le manque de représentation du monde agricole. Je rappelle que l'EPAG, de par son décret constitutif, est composé à parité de représentants de l'État et de membres élus de la région, du conseil général et des communes. Au sein du conseil d'administration de l'EPAG, on ne trouve donc pas de représentants du monde agricole.

Fort de ce constat, le conseil d'administration, il y a déjà plus de dix ans de cela, avait demandé que les modes d'attribution (cessions ou baux emphytéotiques) du foncier agricole ne soient pas de la compétence du directeur, mais d'une commission ad hoc que le conseil d'administration avait créée et qui, elle, regroupait notamment la profession agricole et la chambre d'agriculture. Aujourd'hui, toutes les décisions d'attribution de parcelles agricoles se font de manière collégiale avec les membres représentatifs de la profession agricole.

Récemment, certains syndicats agricoles ont fait remarquer que la chambre d'agriculture ne représentait pas forcément tous les syndicats. Voilà pourquoi, dans les dernières attributions qui ont été faites depuis un an, l'ensemble des syndicats participe à des commissions préalables et s'exprime. L'ensemble des remarques est présenté ensuite devant la commission créée par notre conseil d'administration et qui est destinée à recueillir, de la manière la plus large possible, l'avis des représentants du monde agricole.

Quel sera l'avenir de l'EPAG ?

L'EPAG va évoluer dans ses statuts, puisque l'ordonnance de septembre 2011 contraint l'ensemble des établissements publics d'aménagement qui ont une double casquette comme l'EPAG (établissement public d'aménagement et établissement public foncier) à se scinder. D'ici à la fin de 2015 (délai fixé par le législateur) l'établissement sera donc coupé en deux.

Le ministère considère qu'il vaudrait même mieux couper l'EPAG en trois, afin de créer un établissement spécifique pour remplir ses missions dans le monde agricole. Les contrôleurs généraux du ministère de l'Agriculture ont confirmé, dans leur rapport, que la meilleure solution était effectivement de créer une structure ad hoc. En revanche, ils ont fait remarquer que le financement de cette structure ne serait pas assuré.

Personnellement, je pense que nous disposons aujourd'hui d'un outil qui fonctionne et qui donne satisfaction. Il faudrait lui donner les moyens de remplir complètement ses missions, s'agissant notamment de la préservation des espaces périurbains. Il conviendrait que les administrateurs soient choisis parmi les personnes les plus expérimentées et les plus attentives possible pour poursuivre la modernisation des instances de prise de décision au sein de l'établissement. C'est déjà le cas, mais on pourrait sans doute aller un peu plus loin ou, du moins, le formaliser de manière un peu plus spécifique pour que l'ensemble de la profession agricole puisse s'exprimer. En effet, l'un des enjeux est bien que tous les agriculteurs et tous les syndicats agricoles puissent avoir un droit de parole dans le fonctionnement d'une telle structure.