Intervention de Robert Catherine

Mais nous touchons là à la propriété privée et il ne nous est pas possible de contraindre un propriétaire à préserver le foncier agricole. Nous sommes confrontés à plusieurs textes de loi qui ne répondent pas aux mêmes finalités.

Le schéma départemental des structures (SDS) accorde la priorité, en cas de rétrocession de terres, à un jeune agriculteur. Celui-ci est naturellement très intéressé car, étant également spéculateur, il se dit qu'un jour il ira voir le maire pour lui demander de déclasser les terres. Il convient de noter, cependant, que ce que nous vivions jusqu'à présent change un peu, car il y a un an ont été mises en place les commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA), qui portent mal leur nom puisqu'elles ont pour mission de protéger les terres agricoles et non de les ouvrir à la consommation.

Nous avons eu cinq ou six CDCEA en Martinique. Deux communes ont vu leur PLU être rejeté, ce qui, bien que satisfaisant l'intérêt général, n'a pas fait plaisir aux maires, habitués à exercer seuls le pouvoir en matière d'agriculture.

Lorsqu'elle sera parfaitement mise en place, la CDCEA protégera les terrains agricoles. Une loi en vigueur empêche les propriétaires de morceler leur terrain en plus de trois parcelles, mais elle n'est pas appliquée, pas plus que la loi sur les terres en friche. Le dispositif est mis en place à La Réunion depuis très longtemps et il fonctionne parfaitement puisque près de 300 hectares y sont remis en culture chaque année. Les textes existent mais, faute de volonté politique, ils ne sont pas appliqués.

Il faut mettre à mal la démarche qui consiste à acheter des terres agricoles parce qu'elles ne coûtent pas cher – à la Martinique, le foncier agricole coûte entre 40 et 60 centimes d'euro le m2, contre 40 euros et jusqu'à 400 euros pour les terrains constructibles – et faire cesser la spéculation pour conserver au foncier agricole sa vocation première.