Intervention de Rodrigue Trèfle

La création d'une ZAP ne dépendant que de la volonté du maire, elle peut effectivement disparaître avec l'alternance politique. En revanche, depuis leur création en novembre 2012, même si elles ont besoin de moyens supplémentaires, les CDCEA sont bien l'outil le plus dissuasif face au déclassement car elles émettent un avis conforme. Certes, on trouve parmi ses membres des propriétaires qui, historiquement, sont des agriculteurs, mais dont, malheureusement, trop souvent, les fils ou les filles demandent le déclassement. Néanmoins, le système fonctionne. Et, pour supprimer la pression qui s'exerce sur les maires, il faut que l'État intervienne à travers la CDCEA. Je tiens d'ailleurs à féliciter la Direction de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DAAF) pour le nombre de dossiers transmis à la commission.

Mme la rapporteure a l'impression, à nous entendre, qu'aucun texte n'existe. C'est faux, les lois existent, mais, malheureusement, elles ne sont pas appliquées pour diverses raisons que j'ai renoncé à comprendre, peut-être simplement par manque de courage. À nous de trouver les moyens de les appliquer.