Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 17 septembre 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau, président :

Vous avez exposé, monsieur le président, un véritable arsenal de dispositions… Pouvons-nous en choisir quelques-unes ou bien constituent-elles un ensemble inséparable ? Car si certaines me semblent pouvoir être adoptées sans poser de difficultés sur le plan politique, d'autres ne sont pas sans conséquences, même si elles sont les plus efficaces – je pense à la mise en place de nouveaux impôts et taxes…

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