Intervention de Jack Arthaud

L'EPAG démolit des maisons en Guyane.

En matière de protection, deux leviers existent : le PLU et la servitude d'utilité publique (SUP) que constitue la ZAP, mais ils ne fonctionnent que si le code de l'urbanisme est appliqué. Force est de constater que le droit est souvent bafoué car des constructions s'élèvent en toute illégalité sans que nous puissions nous y opposer. Les outils existent, mais faute de volonté politique ou de moyens, ils ne sont pas utilisés. Les dernières statistiques de l'Agence de l'urbanisme de Guyane dénombraient, pour la période 2000-2010, 85 % de constructions sans permis sur une commune située en périphérie de Cayenne. On peut disposer des meilleurs outils du monde, ils ne servent à rien si nous ne savons pas faire appliquer les règles d'urbanisme.

L'un des moyens pour y parvenir serait d'agir sur la propriété du sol. Car, autant un propriétaire peut construire en toute illégalité sur un terrain qui lui appartient, autant cela devient beaucoup plus difficile s'il s'agit du bien d'autrui. Je ne parle pas des squats qui concernent des personnes qui n'ont pas de revenus suffisants pour se loger correctement et qui se regroupent pour s'installer sur un terrain qui ne leur appartient pas, car leur situation relève plus de l'offre de logements, donc du ministère du Logement, que de celui de l'Agriculture. Mais les constructions qui s'élèvent au détriment des terres agricoles constituent souvent l'habitation principale de personnes solvables et dont les revenus sont suffisamment élevés pour leur permettre d'acheter deux ou trois hectares en zone agricole – à un prix qui n'est pas du tout agricole – et de faire construire. C'est contre ce phénomène que nous devons lutter.

En Guyane, nous avons un autre objectif, celui d'accroître considérablement la surface agricole utile (SAU), et cela de deux manières.

Il convient tout d'abord d'ouvrir de nouvelles zones à l'agriculture. C'est ce que fait le conseil régional de Guyane dans le schéma d'aménagement régional (SAR), actuellement en cours d'élaboration. Nous devons mener une politique volontariste, en adéquation avec une population qui croît de 4,5 % par an – elle aura doublé dans vingt ans et quadruplé dans quarante ans. Nous aurons besoin de beaucoup de terres pour satisfaire les besoins de cette population. Si, en outre, la Guyane doit devenir le grenier des Antilles, nous devrons nous montrer encore plus ambitieux…

Il serait, par ailleurs, intéressant d'établir un plan de développement de la surface agricole utile pour mettre celle-ci en adéquation avec les enjeux de demain, ce qui nécessite des moyens financiers. Car l'aménagement coûte cher, sachant qu'il existe deux manières d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation : en faisant intervenir l'EPAG, pour les grands lotissements, et en mettant en place une procédure permettant à l'État d'attribuer des terrains au travers de périmètres d'attribution simplifiés qui ouvrent des zones à l'agriculture sans toutefois en assurer l'aménagement. Mais cette manière de procéder présente un danger car demain l'aménagement devra être réalisé à la charge de la commune, alors que travailler en amont permet à l'agriculteur de participer en partie à cet aménagement.