Intervention de Robert Catherine

En Martinique, la SAFER détient un portefeuille de 5 hectares mais elle gère près de 500 hectares, dont 450 pour le compte du conseil général et 5 pour l'une de nos communes. Le but de la SAFER n'est pas de détenir du foncier mais de faire de la gestion et de l'intermédiation. Nous envisageons en outre de gérer les 2 000 hectares que détient le conseil général.

Quant à l'allongement de la durée de la convention de mise à disposition (CMD), celle-ci est déjà plus longue dans les DOM que dans l'hexagone puisque sa durée est de un à six ans, renouvelable une fois. Un propriétaire qui donne des terres à bail à la SAFER pendant six ans peut le renouveler une fois. Au terme de 12 ans, le bail prend fin.

L'avantage de la CMD est qu'elle constitue un moyen légal de contourner le statut du fermage, qui est l'un des freins au développement du bail à ferme. Car celui-ci consiste à louer pour 9 ans et il est automatiquement renouvelable, et cela jusqu'à l'arrêt de l'activité de l'exploitant. En Martinique, cette clause dissuade beaucoup de propriétaires de louer leur foncier.