Intervention de Dominique Lefebvre

Un dialogue constant et transparent a prévalu entre les commissaires aux finances du groupe SRC et les ministres et leurs équipes pour la préparation de ce projet de loi de finances. Aussi partageons-nous entièrement le double choix dont procède ce budget : la priorité de court terme, qui impose de tout faire pour soutenir la croissance et faire redémarrer l'emploi, et la stratégie de moyen terme visant à rétablir l'équilibre de nos finances publiques. La discussion parlementaire nous donnera l'occasion de soutenir, d'expliquer et de conforter ces choix politiques, conjuguant les objectifs de croissance, de restauration de la compétitivité, de développement de l'emploi et d'amélioration du pouvoir d'achat.

Mon propos portera sur la trajectoire budgétaire. Il faut en effet mettre en perspective ce projet de loi de finances en le rapportant à la fois à la situation qui nous a été laissée et aux mesures que nous avons votées depuis l'été 2012 et que nous assumons pleinement. Les dispositions d'urgence prises pour casser la spirale du déficit et de l'endettement, absolument nécessaires à la préservation de notre souveraineté, se sont soldées par des efforts structurels sans précédent. Le cap mis dans ce projet de loi de finances sur la croissance et l'emploi donne aujourd'hui toute leur signification aux importants efforts que nous avons alors demandés aux Français.

À ce propos et à la suite du rapporteur général, je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de clore la polémique sur les nouveaux imposables. Nous avons fait le choix de rétablir nos finances publiques : il était donc nécessaire de faire appel à l'impôt et nous l'avons fait de manière juste !

Ce projet de loi de finances repose sur quelques « fondamentaux » : la stabilisation des prélèvements obligatoires en pourcentage du PIB et la baisse de la dépense publique, qui avait augmenté de trois points sous le précédent quinquennat. Après le vote de la loi de programmation des finances publiques en décembre 2012, vous avez présenté à la Commission européenne, au printemps, un programme de stabilité et vous êtes convenu avec celle-ci d'une adaptation de notre trajectoire budgétaire dans le but de soutenir la croissance et l'emploi. Compte tenu de cette inflexion que nous approuvons, ne vous paraît-il pas nécessaire de revenir sur la loi de programmation ? Je ne vois pas, en effet, le Haut Conseil des finances publiques, dont nous recevrons tout à l'heure le président, dire autre chose que ce que disent le droit et les traités, notamment en termes d'ajustement.