Intervention de Hervé Mariton

Quel aveu d'échec !

Concernant les dépenses, messieurs les ministres, il serait souhaitable que nous ayons accès aux maquettes qui permettent au Gouvernement de tracer les évolutions tendancielles. La plupart des économies que vous présentez sont artificielles ; elles correspondent seulement à des moindres plus-values. Nous lisons dans les documents que vous venez de faire distribuer que les dépenses, qui s'élevaient à 375,4 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2013, atteindront 379,9 milliards en 2014. Nous avons du mal à considérer qu'il s'agit d'économies impressionnantes ! Même si elles portent sur des sujets dignes d'intérêt, celles que vous avez citées, monsieur le ministre délégué, restent, reconnaissez-le, quantitativement assez modestes. Même l'ajustement des dotations aux collectivités locales ne constitue pas une économie réelle – une telle mesure aurait pourtant constitué une solution intelligente susceptible de recueillir notre soutien. En fait, vous proposez là une aggravation de l'impôt des collectivités, en particulier avec la disposition relative aux droits de mutation. Nous sommes très loin des 15 milliards d'euros annoncés ! Pour ce qui concerne le budget de l'État, M. Moscovici évoquait une économie plus modeste d'1,5 milliard, mais il n'y a aucune raison de ne pas tenir compte des investissements d'avenir. Au final, il y a donc bel et bien une augmentation de la dépense.