Intervention de Hervé Mariton

Ce sont les faits !

La dette augmente pour atteindre 95,1 % du PIB et la progression des prélèvements obligatoires se poursuit dans une mesure considérable.

S'agissant des recettes, est-il cohérent et raisonnable de taxer l'EBE, autrement dit l'investissement, à hauteur de 2,5 milliards d'euros alors que l'on prétend mener une stratégie de renforcement de la compétitivité des entreprises ?

Dix pages sont consacrées dans le projet de loi de finances à l'aménagement de la TICPE, mais ce document ne comporte qu'une demi-page d'exposé des motifs sur le sujet et les conséquences de cette mesure ne sont pas évaluées produit par produit. Ce n'est pas convenable ! La TICPE étant fondée sur les émissions de CO2, ce choix infirme l'idée selon laquelle le nucléaire financerait la transition énergétique ; êtes-vous sûr que toutes les composantes de la majorité s'y rallieront ?

Vous avez confirmé que ce budget aggrave de façon considérable la fiscalité des ménages et, en particulier, celle des familles. Le quotient familial est à nouveau remis en cause. Le Gouvernement pourrait-il nous donner une indication claire sur ses choix idéologiques en la matière ? Quand prendra fin la diminution régulière et systématique du quotient familial ? Sa suppression est-elle prévue pour 2015 ? À cela s'ajoute une taxation des avantages familiaux profondément injuste. Nous avons certes compris que, dans le cours de la discussion budgétaire, vous reviendrez sur la suppression des réductions d'impôt accordées à raison des enfants poursuivant leurs études, mais ce sera une bien modeste amélioration d'un texte où vous vous montrez, globalement, ignorants de la réalité économique et où, inconscients de l'ampleur des économies nécessaires, vous persistez dans le matraquage fiscal. Bref, nous sommes ici devant un projet plutôt irresponsable !