Intervention de Eva Sas

Je note tout d'abord que, hors investissements d'avenir, la mission « Écologie » voit son budget diminuer de 500 millions d'euros, soit de 6,5 %, et qu'elle perd 522 emplois. Comment expliquez-vous que cette mission ne soit pas prioritaire ?

L'évolution de son budget devrait selon vous être analysée en tenant compte de l'écotaxe poids lourds. Or, la création de cette dernière a été reportée et nous disposons pour toute information de votre affirmation selon laquelle « [s]a mise en place (…) et l'augmentation de la redevance domaniale permettent d'investir durablement dans les infrastructures de transport ». Quelles seraient les recettes prévisionnelles de cette écotaxe ? Quels moyens seront consentis en 2014 à l'Agence de financement des infrastructures de transport – AFITF ?

Je m'étonne aussi de ne pas retrouver dans ce projet de loi de finances certaines des mesures précédemment annoncées. Qu'en est-il du maintien du budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – promis par le ministre de l'Écologie lors des journées d'été d'Europe Écologie Les Verts, de la baisse de la TVA applicable aux travaux de rénovation thermique, de l'augmentation de la TVA sur les engrais et de la contribution du parc nucléaire français à la transition énergétique ?

Nous nous réjouissons de l'instauration d'une contribution climat-énergie sous forme de l'intégration d'une assiette carbone dans la TICPE, mesure ambitieuse qui va même au-delà des préconisations du comité présidé par Christian de Perthuis. Les écologistes souhaitent cependant que cette mesure fasse l'objet – en particulier à partir de 2015, car le prélèvement s'élèvera alors à 2,5 milliards d'euros – d'une compensation à destination des ménages les plus modestes et des ménages du monde rural, afin d'éviter qu'ils ne soient pénalisés. Sachant, par ailleurs, que la transition écologique ne sera réellement engagée qu'à ces conditions, nous insistons sur la nécessité de baisser la TVA sur les transports collectifs, au lieu de la porter de 7 à 10 % comme il est prévu aujourd'hui, et de dégager de nouvelles ressources afin de développer ces transports dans toute la France – nous proposerons pour ce faire la création d'un versement transport additionnel destiné aux régions.

L'augmentation de la TVA prévue dans le budget pour 2014 pèsera sur tous les ménages : cela apparaît d'autant moins acceptable que les entreprises bénéficient d'effets d'aubaine décrits par la Cour des comptes mais auxquels le Gouvernement ne s'attaque pas : le crédit d'impôt recherche est ainsi utilisé par certaines comme un outil d'optimisation fiscale, permettant aux groupes du CAC 40 de capter un milliard d'euros !