Intervention de Thierry Robert

Réunion du 25 septembre 2013 à 12h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Robert :

Lors d'une récente rencontre avec les élus d'outre-mer, dont je fais partie, M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, a affirmé que la défiscalisation dont bénéficient nos territoires serait maintenue dans le projet de loi de finances pour 2014 et que le budget de son ministère bénéficierait d'une légère hausse. Dans la majorité comme dans l'opposition, certains députés s'opposent à cette défiscalisation qu'ils considèrent comme une niche fiscale ; quelle est la position du Gouvernement à cet égard ?

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