Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le président Carrez, je vous confirme la quasi-stabilisation des prélèvements obligatoires, toutes mesures confondues, y compris celles déjà votées comme la création du CICE et le relèvement de la TVA. La décélération est manifeste par rapport aux années précédentes ; elle se poursuivra. Elle résulte d'un choix politique effectué par le Gouvernement.

Le constat vaut aussi pour les entreprises, hors CICE. Les mesures exposées par M. Bernard Cazeneuve ont été élaborées en concertation avec toutes les organisations patronales qui, sans les approuver toutes, ont reconnu la qualité du dialogue engagé. Celui-ci ne s'arrêtera pas, pas plus que nous ne toucherons au CICE. À Vierzon, il y a peu, au conseil général, lors d'une rencontre avec des entrepreneurs à laquelle vous assistiez, monsieur Sansu, j'ai entendu ces derniers donner un avis positif sur ce dispositif qu'ils souhaitaient voir développer. Il faut donc le conserver, d'autant que c'est maintenant qu'il doit produire son plein effet. Et il est faux, monsieur le président Carrez, d'affirmer que ce crédit d'impôt ne profite pas à l'industrie…