Intervention de Bernard Cazeneuve

La malhonnêteté est de votre côté et je ne puis accepter de ne pas pouvoir répondre sans être interrompu. Monsieur Mariton, je n'ai aucune raison de me laisser agresser de la sorte.

Le raisonnement tenu par MM. Mariton et de Courson n'est pas exact : l'ensemble des économies réalisées par le précédent gouvernement ont été calculées par rapport à un tendanciel ; c'était également le cas des 75 milliards d'économies que vous entendiez réaliser entre 2012 et 2016 et que vous aviez présentés dans le cadre du programme de stabilité. L'ensemble des normes utilisées par la Commission européenne pour mesurer l'effort structurel des États membres se réfèrent de même au tendanciel.

Cependant, il est faux d'affirmer, comme vous le faites, que les économies que nous proposons se limitent à compenser l'augmentation tendancielle des dépenses de l'État. Nous faisons plus que cela : elles se monteront à 9 milliards d'euros alors que cette augmentation est de 7,5 milliards d'euros, soit comme nous l'avons dit une économie nette de 1,5 milliard. Par souci d'honnêteté intellectuelle et de rigueur, je souhaiterais, messieurs Mariton et de Courson, madame Pécresse, que les règles et les raisonnements qui s'appliquaient hier continuent à prévaloir aujourd'hui. Il n'est pas convenable, sous prétexte d'être dans l'opposition, de changer des règles qui convenaient à la majorité d'hier.

Vous ne pouvez pas nier, monsieur le président Carrez, qu'entre 2002 et 2012 les dépenses publiques ont augmenté de plus de 2 %. En 2012, elles ont crû de 0,9 %. Le budget que nous présentons prévoit pour 2014 une augmentation de 0,4 %. Autrement dit, en dix-huit mois, nous avons divisé par quatre le rythme auquel croît la dépense publique.

D'autre part, au cours du précédent quinquennat, la moyenne des déficits nominaux était de 5 % du PIB. De 5,3 % en 2011, ce déficit nominal est passé à 4,8 % en 2012 et tombera à 4,1 % en 2013 et à 3,6 % en 2014. Lorsqu'on a creusé de 2 points le déficit structurel entre 2007 et 2012 et que la moyenne des déficits nominaux pour la même période n'a jamais été au-dessous de 5 %, il est audacieux de s'indigner aujourd'hui que les déficits diminuent moins vite qu'ils n'ont augmenté lorsque vous étiez aux responsabilités !

Je veux répondre avec la plus grande précision et la plus grande rigueur à la campagne qui est actuellement menée sur l'impact des mesures fiscales prises au cours des derniers mois, et qui inspire certaines questions posées. Cette campagne tend à faire accroire que les impôts ont commencé à augmenter en 2012 et que cette hausse a conduit à une entrée massive des Français dans l'impôt depuis cette date. Je dirai les choses telles qu'elles sont, avec le souci de la vérité et non de la politique. Le volume des prélèvements obligatoires était en 2011 de 20 milliards d'euros et en 2012 de 21 milliards, vous en convenez sans doute. Le montant de ceux dont nous sommes responsables, sur un semestre de 2012 et sur 2013, s'élève à 30 milliards d'euros. Nous sommes par conséquent à égalité. Vous ne pouvez donc, à la suite de certains journaux, incriminer une politique fiscale qui aurait subitement commencé en 2012, comme si auparavant aucun impôt n'avait jamais été décidé. Quant au nombre de foyers fiscaux entrés dans l'impôt, il était de 2,2 millions en 2008 et en 2009, de 3,3 millions en 2010, de 3,1 millions en 2011, de 2,9 millions en 2012 et il sera de 2,6 millions cette année – soit 300 000 de moins qu'en 2012.