Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous m'avez posé une question précise, à savoir quel était le nombre de Français entrés dans l'impôt chaque année : je vous donne ces chiffres. Vous auriez dû vous abstenir de les demander si vous considérez qu'ils n'ont aucune signification. Je me serais volontiers dispensé de cette énumération.

Nous savons qu'en 2013, 92 % de ces entrées dans l'impôt sont dues à une augmentation du revenu des intéressés. Pour ce qui est des 8 % restants, j'ai demandé aux services du ministère de procéder à des investigations complémentaires pour déterminer si cette entrée dans l'impôt résultait d'une modification de la situation personnelle des intéressés ou de la remise en cause de niches fiscales.