Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 25 septembre 2013 à 12h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget :

Quoi qu'il en soit, il n'y a pas eu d'entrée massive de Français dans l'impôt en 2013 et leur nombre est même notablement moins élevé, je le répète, qu'en 2012. Les investigations complémentaires que j'ai demandées permettront à la commission des Finances de disposer, en toute transparence, de l'ensemble des éléments qu'elle est en droit d'attendre du Gouvernement.

Certains orateurs ont affirmé que les dépenses augmenteraient entre 2013 et 2014. Si l'on neutralise l'effet du programme d'investissements d'avenir, comme vous l'avez vous-mêmes fait lorsque vous étiez au pouvoir, on constate qu'elles s'établissaient à 375 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2013 et qu'elles se monteront à 368 milliards en 2014. Les chiffres qui ont été donnés ne sont donc pas exacts.

Monsieur Mariton, il est également faux de dire que nous ne tenons pas compte des effectifs des universités pour déterminer la masse salariale et l'évolution des effectifs de l'État.

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