Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vous réponds rigoureusement, monsieur Mariton, en vous livrant des chiffres précis. Les effectifs globaux des agents de l'État, universités comprises, diminuent de 2 144 unités. Si l'on prend en compte les 2 000 postes créés à Pôle Emploi et les 1 229 postes supprimés chez les autres opérateurs, cette diminution porte sur 1 373 emplois. Je réponds par là même à la préoccupation exprimée par le rapporteur général quant à notre capacité à maîtriser les effectifs et la masse salariale.

Monsieur Robert, vous avez raison de souligner que les régimes de défiscalisation outre-mer ont été critiqués. Leur principal défaut est de coûter plus aux finances publiques qu'ils ne rapportent aux économies d'outre-mer. Afin d'y remédier, nous proposons une réforme, définie en lien avec M. Victorin Lurel, introduisant, de manière progressive et à titre expérimental, de nouveaux outils de soutien en prise directe avec les économies locales. Les outils existants, qui sont maintenus pour ne pas déstabiliser ces économies, sont néanmoins améliorés, notamment grâce à l'introduction d'un mécanisme de pilotage de la dépense fiscale en faveur du logement social. En tout état de cause, le Gouvernement est déterminé à maintenir un soutien fiscal aux économies d'outre-mer.

Enfin, madame Sas, la hausse du taux de TVA sur les engrais annoncée par le Premier ministre lors de la conférence environnementale sera introduite par voie d'amendement, de même que l'application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation thermique.