Intervention de Guillaume Bachelay

Réunion du 25 septembre 2013 à 12h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay :

Parce que la mémoire peut servir le débat, je rappelle que les entrepreneurs comme maints intervenants dans nos débats budgétaires ont souvent souligné par le passé le caractère inefficace et inéquitable de l'IFA, qui tient à deux raisons : d'une part, cette imposition pèse sur le travail et sur les matières premières et, d'autre part, elle est d'autant plus lourde que le chiffre d'affaires est faible. J'imagine que ce sont ces raisons qui avaient conduit la majorité précédente à annoncer la suppression de l'IFA en 2007, avant de repousser cette réforme pour les PME en 2011 et de finir par la reporter à 2014. Je me réjouis qu'une décision plus favorable soit prise aujourd'hui, au bénéfice des PME et des ETI !

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