Intervention de Valérie Pecresse

Si je me suis emportée tout à l'heure contre M. Cazeneuve, c'est parce qu'il a semblé mettre en cause mon intégrité en tant que ministre chargée du Budget. Nous avons toujours raisonné par rapport à un tendanciel de dépense mais, pour ce qui nous concerne, nous reconnaissions une augmentation de 0,4 % de la dépense en volume. La baisse de 1,5 milliard d'euros que vous annoncez, monsieur le ministre délégué, est calculée par rapport au tendanciel. Alors dites-le, et ne nous faites pas croire qu'il y a 15 milliards de baisse des dépenses ! Si vous parlez comme je parlais à l'époque, notre Commission retrouvera calme et harmonie !

Mais je voudrais aussi évoquer des sujets absents de votre présentation. Confirmez-vous, monsieur le ministre de l'Économie et des finances, que la dette de la France continuera de croître jusqu'en 2017, atteignant à cette date à peu près 100 % du PIB ? Où situez-vous un éventuel point de retournement de la courbe ? Bizarrement, vos documents n'en font pas mention.

En outre, ne craignez-vous pas qu'un scénario de croissance faible, sans création d'emplois marchands, ne compromette toutes vos prévisions de retour à l'équilibre des finances sociales ? Je trouve très optimistes les baisses de dépenses d'assurance maladie que vous avancez, notamment les 500 millions d'euros d'économies de gestion sur les caisses de sécurité sociale. Je vois mal comment cela est possible sans réformes structurelles.

Je m'interroge aussi sur les transferts de dépenses de l'État, qui font douter de la réalité de la baisse de 1,5 milliard. D'abord sur les transferts vers le programme des investissements d'avenir : les dépenses de recherche, qu'il s'agisse de l'Agence nationale de la recherche ou encore de l'immobilier, dépenses récurrentes, seraient rangées sous la rubrique de la dépense « non maastrichtienne ». Ensuite sur les transferts vers la fiscalité locale. La baisse de 3 % des dépenses de fonctionnement de l'enseignement scolaire est-elle liée à la réforme des rythmes scolaires et à la hausse de 3 % des budgets locaux qui en résultera ? Vous annoncez également la création de 100 000 places supplémentaires en crèche, mais l'on sait que le coût en est supporté à 50 % par les communes. Parallèlement, vous procédez à une hausse des droits de mutation à titre onéreux au bénéfice des départements. Au total, la baisse des dépenses de l'État ne masque-t-elle pas un simple transfert de charges organisé à travers la fiscalité locale ? Dès lors, les impôts locaux ne vont-ils pas augmenter ?

Enfin, est-il logique qu'un budget censé donner la priorité à l'emploi supprime la prime d'apprentissage pour les entreprises de plus de dix salariés alors que celles-ci accueillent 50 % des apprentis et que M. Louis Gallois s'est inquiété ici même de la très forte baisse du nombre de ces apprentis depuis un an ?