Intervention de Karine Berger

Le taux de prélèvements obligatoires passera en 2014 de 46,5 % à 46,1 %: il sera donc moins élevé, dans ce budget que nous assumons, que ce que prévoyait le programme de stabilité.

Je relève que le produit prévu de l'impôt sur les sociétés chutera, de 53,5 milliards d'euros à 36,2 milliards, ce qui est considérable. J'entends bien que le CICE pèse pour 13 milliards dans cette évolution, mais qu'en est-il des presque 5 milliards restants, étant entendu que les mesures très louables de lutte contre la fraude fiscale que prévoit ce projet peuvent aussi y contribuer ? En tout cas, contrairement à ce qu'affirmait hier en « une » un grand quotidien du soir, il y a bien une évolution à la baisse de la fiscalité sur les entreprises.

S'agissant enfin du produit de la TVA, je me demande comment on passe de 141 milliards en 2013 à 139 milliards en 2014, alors que l'on prévoit plus d'inflation, plus de consommation et un taux un peu plus élevé.