Intervention de Régis Juanico

Réunion du 25 septembre 2013 à 12h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Le budget pour 2014 poursuit deux objectifs politiques et économiques : conforter les perspectives de reprise de la croissance et inverser la courbe du chômage. Au-delà des efforts faits en faveur du budget du travail et de l'emploi, en augmentation de 4 milliards – soit d'un milliard de plus que ne le prévoyait la programmation triennale –, dont 1,7 milliard pour l'emploi des jeunes, la montée en puissance de différents dispositifs confortera la croissance et créera des emplois. C'est le cas du CICE et du programme d'investissements d'avenir, mais aussi des mesures de soutien au pouvoir d'achat, comme l'application du taux réduit de TVA à la rénovation et à la construction de logements sociaux ou encore aux travaux de rénovation thermique.

Concernant le gel du barème de l'impôt sur le revenu, les chiffres livrés par M. Cazeneuve sont éclairants. Le mécanisme de décote que nous avions mis au point l'an dernier n'a peut-être pas fonctionné aussi bien que nous le souhaitions, mais il a fonctionné puisque 300 000 foyers fiscaux environ ne sont pas entrés dans l'impôt sur le revenu. J'aimerais, à cet égard, que le Gouvernement confirme que la mesure de pouvoir d'achat consistant à rendre un milliard d'euros aux ménages en 2014 via la levée du gel et le mécanisme de décote se traduira bien par une diminution de l'impôt sur le revenu pour 7 millions de foyers, tandis que 200 000 autres deviendront non imposés et 138 000 non imposables.

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