Intervention de Laurent Grandguillaume

L'année 2014 sera aussi celle de la montée en puissance de la BPI, dont le Parlement a élargi le champ d'intervention aux très petites entreprises. Ces TPE représentant plus de 90 % des entreprises, il est essentiel que la BPI s'y intéresse davantage.

Dans le cadre de la réforme du PEA en vue de financer les PME – au sens communautaire –, il me paraît pertinent de s'interroger sur une éventuelle intégration des entreprises de taille intermédiaire au projet. On pourrait, dans le même esprit, suggérer l'extension à ces mêmes ETI de la disposition en faveur de l'amortissement accéléré des robots acquis par les PME.

Enfin, la taxe sur l'EBE me semble marquer une évolution intelligente, dans la mesure où elle aura moins d'impact que l'IFA sur la masse salariale. Au rebours de l'opposition, qui avait fait l'erreur de réintégrer dans la cotisation sur la valeur ajoutée – CVAE – la part « salaires » de l'ancienne taxe professionnelle, le Gouvernement choisit une logique qui va dans le bon sens et qui renforce la compétitivité de nos entreprises.