Intervention de Bernard Cazeneuve

M. Woerth a raison : il faut nous mettre d'accord sur les critères et les concepts que nous utilisons – notamment en ce qui concerne l'évolution du tendanciel. C'est ce que nous avons fait l'an dernier avec la Cour des comptes et je vous renvoie sur ce point au compte rendu de ces échanges.

Madame Pécresse, je n'ai jamais dit que nous diminuions la dépense de l'État de 15 milliards d'euros ; j'ai affirmé que nous faisions 15 milliards d'économies qui permettent d'absorber l'évolution tendancielle de la dépense de l'État et au-delà, à hauteur de 1,5 milliard. La dépense de l'État peut ainsi reculer de ce même montant. Compte tenu de l'évolution naturelle de la dépense publique, liée au vieillissement de la population et aux besoins sociaux résultant de la crise, il n'est possible d'enregistrer des diminutions de dépenses nettes qu'après absorption des dépenses en tendanciel.

Monsieur Terrasse, en matière de plus-values de cession de terrains, nous avons supprimé les abattements pour durée de détention afin de fluidifier le marché. Nous avons linéarisé les dispositifs d'abattement pour les résidences secondaires en ramenant de trente à vingt-deux ans la durée de détention permettant une exonération. Ces mesures prises par voie d'instructions sont inscrites dans le projet de loi de finances ; vous pourrez donc en débattre.

Le cabinet d'études mandaté par la Commission européenne, selon lequel 32 milliards d'euros de TVA échapperaient tous les ans à notre pays, a employé une méthodologie opaque et insuffisamment précise, qui aboutit à des résultats sans commune mesure avec le chiffre de 11 milliards d'euros fourni par l'INSEE. Les dispositions que nous avons prises relativement aux carrousels de TVA nous permettent de lutter contre cette évasion, et nous mettons actuellement en place des mesures par secteur afin de mettre fin à ces pratiques.

Monsieur Juanico, l'augmentation de 9 % de la décote l'année dernière a permis de rendre non imposés 366 000 ménages ; pour 2014, celle de 5 % en sus de l'inflation, qui s'ajoute à la levée du gel du barème, aura le même effet pour 200 000 autres ménages.