Intervention de Yannick Moreau

Je ne connais pas bien ce sujet, d'une grande importance et d'une grande sensibilité. Cela n'aurait pas de conséquences directes sur la retraite, mais sur les conséquences du travail sur l'impôt, et il y aurait probablement un encouragement au travail des femmes. En cas d'imposition séparée, l'un des conjoints, souvent le mari actuellement, serait davantage imposé et la femme ne payerait pas d'impôt, ou peu, et n'atténuerait pas le niveau d'impôt sur le revenu du mari. Ce serait une incitation au travail du conjoint qui actuellement ne travaille pas ou peu, et il y aurait une valorisation de son travail. Il est vrai qu'il y a aujourd'hui une forme de subvention fiscale au non-travail des femmes, avec aussi l'affiliation à l'assurance maladie automatique du conjoint qui ne travaille pas. La différence en termes de montant de l'impôt pour le couple serait importante. La présence d'un conjoint, généralement la femme, à la maison, fait beaucoup d'économie et fait incontestablement progresser le niveau de vie du couple. Il faudrait examiner en fait la situation faite au travail de chacune des deux personnes dans un couple. Les questions de fiscalité et de retraites sont généralement traitées séparément et il faut avouer qu'une réforme du quotient conjugal est politiquement très difficile…