Intervention de Yannick Moreau

Le sujet de la pénibilité était évoqué avant les années 1981-82, puis a été un peu oublié et est ressorti lorsque l'on a évoqué le rapprochement des régimes de retraites et la durée de cotisation tous régimes. Pour aller vers ce rapprochement qui est apparu inévitable, il fallait prendre en compte les carrières longues et les situations de travail pénibles qui ont des conséquences mesurables sur l'espérance de vie ou les conditions de vie à la retraite. Lorsque j'étais présidente du Conseil d'orientation des retraites, nous avons travaillé sur cette notion. Plusieurs rapports de qualité ont été réalisés sur ce sujet : le rapport de Yves Struillou en 2003, le rapport de Gérard Lasfargues en 2005 et le rapport de Serge Volkoff en 2006, que vous pourriez consulter sur la pénibilité de tel ou tel métier.

Les partenaires sociaux ont entamé des négociations sur le sujet : les négociations ont échoué mais il y a eu un accord sur les catégories de métiers pénibles et les critères à retenir. Il s'agissait d'une reconnaissance scientifique et sociale de la pénibilité.

Lors de la réforme des retraites de 2010, le Gouvernement, soumis à une très forte pression au sujet de la pénibilité, a prévu un dispositif qu'il a inscrit dans la loi. Le dispositif proposé aujourd'hui ne constitue pas une rupture par rapport au précédent et repose toujours sur les dix critères de la pénibilité inscrits dans le code du travail en 2010. Les fiches d'exposition aux risques que devront établir les entreprises se basent sur les mêmes catégories.

Historiquement, beaucoup de métiers ayant des conséquences négatives sur l'espérance de vie et la qualité de vie à la retraite étaient exercés par des hommes. Le rapport de M. Volkoff n'a pas constaté une sous-évaluation de la pénibilité des emplois majoritairement occupés par les femmes. Il peut y avoir des biais, bien sûr, car jusqu'à présent, les personnes qui rédigent les textes réglementaires relatifs à la pénibilité sont des hommes, d'où la réflexion que je faisais plus haut.