Intervention de Yannick Moreau

Le calcul a été effectué, me semble-t-il, de manière forfaitaire. Le COR peut vous préciser la manière dont la projection a été faite. Il y aurait deux réformes des réversions à faire successivement. La première réforme serait celle de l'unification. Il faudrait cependant maintenir le système actuel dans un premier temps pour préserver la situation des veuves pauvres. Dans un deuxième temps, quel droit de réversion faut-il dans une société dans laquelle la moitié d'une classe d'âge se marie ?

Nous aurons à envisager les situations de pauvreté des personnes qui ne se marient pas du tout, car je ne crois pas à l'éventualité d'une pension de réversion pour les concubins, étant donné que le concubinage ne comporte pas les mêmes devoirs et droits de solidarité que le mariage. Le système mis en place en Suède est instructif : un des conjoints peut décider au moment de la liquidation s'il veut qu'une pension de réversion soit versée à son ex-conjoint divorcé ou non divorcé. S'il y a réversion, sa propre pension est abaissée de 20 %. Les femmes suédoises y ont en pratique beaucoup perdu, car ce système ne reconnaît pas le rôle qu'a tenu le conjoint qui a élevé les enfants. En tout cas, si l'on aborde cette réforme, le sujet sociétal « non-mariage » prendrait une importance considérable.

À votre deuxième question, on peut, bien sûr, dire que la réversion est sous conditions de ressources. Les retraites de base sont déjà placées sous condition de ressources. Pour ce qui est des retraites complémentaires, elles ne sont pas placées sous condition de ressources, ce qui peut donner des pensions de réversion importantes. Ces situations se sont élaborées pour des raisons historiques, et les assurés y sont encore très attachés. Ils sont moins profondément attachés aux droits familiaux.