Intervention de Dominique Lefebvre

Je suis heureux que la commission des Finances se soit saisie pour avis d'un texte qui a pour fonction d'assurer la pérennité de nos différents régimes de retraite par répartition, tout en s'inscrivant dans la nécessaire stratégie de redressement des comptes publics et de retour à l'équilibre.

Nous avons toutes les bonnes raisons de soutenir ce texte et d'en garantir l'équilibre général, notamment financier. Par-delà le respect de l'article 40, il est de notre responsabilité d'adopter un texte conforme à celui que le Gouvernement a présenté.

N'oublions pas que, à l'heure actuelle, l'avenir du financement des régimes de retraite n'est pas assuré – chacun en convient. De plus, les précédentes réformes ont accentué, voire créé des inégalités, les efforts ayant principalement pesé sur les salariés dont les carrières étaient les plus longues. Enfin, le diagnostic du COR a révélé les inégalités du système actuel qui touchent en particulier les femmes ou ceux qui ont des carrières pénibles.

Tout en respectant le processus de concertation, la démarche engagée par le Gouvernement a été menée assez rapidement, même s'il a toujours assuré qu'il prendrait ses responsabilités, le consensus étant difficile à atteindre en matière de retraites. Le texte participe, si ce n'est d'un accord complet, au moins d'une convergence sur le principe de la réforme, laquelle est équilibrée, s'agissant, avec une prévisibilité au-delà de 2020, de l'allongement à terme de la durée de cotisation qui accompagne l'allongement de la durée de la vie, ou de la répartition des mesures de financement entre actifs, entreprises et retraités.

Nous devons également assumer comme telles les avancées du texte, non seulement pour une question de justice, mais également parce qu'elles sont nécessaires à l'acceptation de la réforme par nos concitoyens : je pense aux mesures en faveur des femmes et des jeunes ou relatives à la pénibilité – le dispositif mis en place par le précédent gouvernement a échoué –, mesures qui visent à compenser l'allongement de la durée de cotisation.

S'il est nécessaire, je le répète, de maintenir l'équilibre financier du texte, il pourrait être souhaitable d'améliorer le bon fonctionnement du compte pénibilité. Pour les jeunes qui entrent tard dans la vie active, il conviendrait de reconnaître les périodes de stages. Enfin, s'agissant de la date de la revalorisation des pensions, le Gouvernement a fait un geste sur le minimum vieillesse. Or, nombreux sont les retraités qui ont des pensions mensuelles à peine supérieures à ce minimum : ne serait-il pas possible de contourner la difficulté d'ordre constitutionnel et de prévoir un dispositif qui satisferait tout le monde en mettant les retraités qui sont quasiment dans la même situation financière dans la même position vis-à-vis de la date de revalorisation des pensions ?