Intervention de Pascal Terrasse

S'agissant du compte pénibilité, monsieur Lefebvre, il est vrai qu'il faut distinguer entre stock et flux, le dispositif bénéficiant d'abord à ceux qui entreront dans le dispositif à court, moyen et long termes. Je vous proposerai un amendement visant à améliorer son fonctionnement sur ce point. Il faudra également trouver un moyen de valoriser les périodes de stage effectuées par les étudiants, par exemple avec une bonification des trimestres de stage.

J'attire par ailleurs votre attention sur le risque de voir une mesure destinée à une catégorie particulière de retraités, comme celle que vous proposez, subir la censure du juge constitutionnel au nom du principe d'égalité devant la loi.

Ce projet de réforme n'est évidemment pas fait pour vous satisfaire, monsieur Woerth, pas plus que nous ne pouvions être satisfaits du dispositif que vous nous proposiez en 2010, car il ne permet pas – en dépit des affirmations du Premier ministre de l'époque – d'assurer l'équilibre des régimes de retraite jusqu'en 2020. Quant à la « clause de revoyure », elle est prévue par la loi de 2003.

La convergence entre public et privé, engagée par la loi de 2010, est confortée par ce projet de loi, et les discussions engagées par Mme la ministre chargée de la fonction publique s'inscrivent dans cette perspective. Certes, le mode de calcul des pensions diffère, mais tout le monde sait, et vous le premier, que les salariés du public ne bénéficient pas de retraite complémentaire. Si l'on tient compte de ce point, on trouve des niveaux de pension similaires.

S'agissant des régimes spéciaux, la réforme engagée par M. Nicolas Sarkozy en 2008 et négociée par les partenaires sociaux prévoit leur alignement sur les autres régimes publics en 2024. Nous ne pouvions pas aller plus vite sans remettre en cause des engagements pris par le gouvernement précédent vis-à-vis des partenaires sociaux.

Il est vrai, madame Sas, qu'on nous annonce que des mesures de compensation de la hausse des cotisations seront proposées dans le cadre du projet de loi de finances au bénéfice des entreprises. En tout état de cause, rien de tel ne figure dans le projet de loi. Vous aurez l'occasion de faire part de vos interrogations sur ce dispositif lors de l'examen du projet de loi de finances. Je tiens par ailleurs à souligner que les entreprises contribuent néanmoins au financement de la réforme par la prise en charge intégrale de la pénibilité.

L'allongement de la durée de cotisation est le sens même de la réforme. On pourrait cependant prévoir que le comité de surveillance devra veiller à ce que la durée de cotisation tienne compte des évolutions démographiques, et qu'il pourra le cas échéant proposer une réduction de cette durée.

Comme vous, monsieur Faure, je pense que les efforts sont justement répartis. La pertinence d'une réforme des retraites n'est pas indexée sur le nombre de ceux qui descendent dans la rue pour manifester leur opposition, mais sur sa capacité, non seulement à assurer les conditions d'un équilibre financier durable, mais aussi à satisfaire aux exigences de justice et d'équité. Étant donné l'impact de la pénibilité au travail sur l'espérance de vie, que M. Juanico vient de nous rappeler, celle-ci doit être prise en compte par notre système de retraites. C'était d'ailleurs l'objectif initial des régimes spéciaux. Ce que nous proposons aujourd'hui, monsieur Woerth, ce n'est pas de créer une multitude de régimes spéciaux, mais au contraire de faire en sorte que l'ensemble des régimes actuels prenne en compte la pénibilité.