Intervention de Christian Eckert

Réunion du 30 septembre 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Le débat est intéressant, et nous y reviendrons longuement en séance, mais la rédaction des amendements est pour le moins hasardeuse : comment conditionner l'entrée en vigueur d'un article à la remise d'un rapport ? Comment juger de la pertinence de celui-ci, ou – si l'on se réfère à l'amendement CF 32 – de son caractère démonstratif ? Les spécialistes pourraient y passer des nuits entières…

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