Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 30 septembre 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur pour avis :

Je partage ces préoccupations sur le fond, mais je crains qu'un tel dispositif ne soit un peu lourd pour les PME, alors même que le Président de la République souhaite réduire leurs démarches administratives. Je vous suggère donc, monsieur Juanico, de redéposer une nouvelle version de cet amendement en vue de la séance publique, afin de préciser que seules les entreprises de plus de cinquante salariés sont concernées.

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