Intervention de Régis Juanico

Réunion du 30 septembre 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

C'est en effet ce que je ferai. Tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont néanmoins tenus, je le rappelle, d'inscrire les facteurs de pénibilité sur la fiche de prévention. Mon amendement prévoit seulement que ces informations seront transmises aux représentants du personnel. Quoi qu'il en soit, je le retire : une discussion avec le Gouvernement et les rapporteurs permettra sans doute de trouver, d'ici à l'examen des amendements en article 88, une rédaction qui n'alourdisse pas la charge de travail des chefs d'entreprise.

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