Intervention de Pascal Terrasse

M. Juanico souhaite aligner le régime des personnels non titulaires de la fonction publique sur celui des salariés du privé. Tel qu'il est rédigé, l'amendement exclurait néanmoins les agents titulaires ; et, s'il les incluait, il serait déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Mme Lebranchu ouvrira le débat avec les organismes sociaux et les représentants de la fonction publique. Les fonctionnaires, dont certains exercent des professions dites « actives », doivent à mon sens bénéficier, comme les salariés du privé, du compte de pénibilité. Avis défavorable à l'amendement.