Intervention de Régis Juanico

En 2010, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur les trois facteurs de pénibilité : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif et rythmes de travail. La définition des seuils d'exposition sera, aux termes du projet de loi, fixée par décret, et ce pour l'ensemble des salariés, toutes branches confondues. Je propose en ce sens d'ajouter, à l'alinéa 9, après les mots : « seuils d'exposition définis », les mots : « , de manière identique pour tous les salariés ».