Intervention de Pascal Terrasse

Le débat sur les parts respectives du contrat et de la loi est aussi vieux que le socialisme. Je crois, pour ma part, que le contrat doit avoir toute sa place, et que la négociation entre les partenaires sociaux est à la fois utile et nécessaire – c'est peut-être un point de divergence avec Régis Juanico. Les facteurs de risque diffèrent selon les branches, le rythme et l'intensité du travail, notamment lorsqu'il a lieu la nuit. Ces sujets relèvent de la négociation entre partenaires sociaux. Avis défavorable.