Intervention de Régis Juanico

Réunion du 30 septembre 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Nous sommes d'accord sur le rôle des partenaires sociaux. Je conçois aussi que les seuils d'exposition puissent varier selon les branches, mais l'équité veut que les salariés exposés aux mêmes facteurs de risque et de pénibilité puissent prétendre au même nombre de points sur leur compte personnel. Lors des auditions, les partenaires sociaux nous ont d'ailleurs dit que l'État devait veiller, en ce domaine, à l'équité sur l'ensemble du territoire et pour toutes les branches ; aussi, tout en reconnaissant la spécificité de chacune d'elles, je souhaite une égalité de traitement entre les salariés exposés aux mêmes facteurs de pénibilité. Mais nous en rediscuterons en séance : je retire mon amendement.

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