Intervention de Régis Juanico

Réunion du 30 septembre 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Les points accumulés sur le compte pénibilité pourront être utilisés par son titulaire pour financer une formation permettant une reconversion, s'assurer un complément de rémunération lors d'un passage à temps partiel en fin de carrière ou encore majorer sa durée d'assurance vieillesse afin de partir plus tôt en retraite. Alors qu'il est prévu que les 20 premiers points soient nécessairement affectés à une formation, nous pensons nous aussi que plus de souplesse serait nécessaire.

Cela concernerait tout d'abord les plus jeunes. L'étude d'impact a révélé que l'exposition à au moins un facteur de pénibilité est plus importante dans la tranche d'âge 25 à 45 ans, et plus encore chez les salariés de moins de 25 ans – 20,5 % d'entre eux sont touchés par ce phénomène. Eux aussi devraient pouvoir utiliser leurs points pour réduire leur temps de travail.

Plus de souplesse serait également bienvenue pour les plus âgés. Le texte fixe aujourd'hui à 59 ans et 6 mois l'âge à partir duquel les points seront bonifiés, de façon que, même près de la retraite, un salarié puisse obtenir une compensation de la pénibilité. L'amendement par lequel je proposais d'abaisser cet âge a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Il est donc important de permettre aux salariés seniors une utilisation plus souple des points. Comment leur expliquer que la seule compensation à laquelle ils peuvent prétendre est une formation ?

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