Intervention de Régis Juanico

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites n'a pas institué de véritable dispositif de compensation de la pénibilité, mais seulement de l'incapacité permanente au travail. Il est donc abusif que le titre II de son chapitre IV s'intitule « Compensation de la pénibilité ». Cet amendement tend à substituer dans cet intitulé les mots « incapacité permanente » au mot « pénibilité ». Il n'y a là nulle visée révisionniste, mais le souci d'une dénomination parfaitement appropriée. Cet amendement rédactionnel n'en aurait pas moins une forte portée symbolique.